Mentions légales

Publication

Le présent Site web, accessible à l’adresse www.structure-avocats.com, est édité par STRUCTURE AVOCATS dont le siège social est situé au 24, rue de Lisbonne 75008 Paris (ci-après « le Site »)

Tél : 01 84 25 63 65 – contact@structure-avocats.com

STRUCTURE AVOCATS est un cabinet intervenant en droit de l’immobilier dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du Barreau de Paris.

Les avocats membres de STRUCTURE AVOCATS sont soumis au règlement intérieur du Barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Les codirecteurs de la publication du Site web sont Sylvain Dubois et Julien Guégan, en qualité d’associés cogérants de STRUCTURE AVOCATS.

 

Médiation 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

Hébergement

Hébergement : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de STRUCTURE AVOCATS. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce Site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de STRUCTURE AVOCATS. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

 

Liens hypertextes avec des sites tiers

STRUCTURE AVOCATS n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre STRUCTURE AVOCATS et un Site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du Site tiers par STRUCTURE AVOCATS.

 

Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

Modification du site

STRUCTURE AVOCATS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce Site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

 

Crédits 

Crédits illustration : Aurélien Bonora

Crédits photos : Marion Frégeac

L’ensemble du Site, soit (liste non limitative) : l’architecture du Site, les contenus, photos, articles, informations, pictogrammes, textes, logos (ci-après « les Contenus ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de STRUCTURE AVOCATS.

Toute copie, reproduction, représentation, diffusion, publication de façon permanente ou provisoire de tout ou partie des Contenus de ce Site est strictement interdite.

Il est interdit également de créer des œuvres dérivées à partir des Contenus du Site, de modifier, adapter, arranger tout ou partie du Contenu du Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement les Contenus du Site sans citer STRUCTURE AVOCATS.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Utilisation et responsabilité

En accédant au Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. STRUCTURE AVOCATS ne saurait être tenu responsable des dommages subis par l’utilisateur du Site et de ses contenus. Cette limitation de responsabilité s’étend à tous les préjudices matériels, financiers, informatiques, immatériels, consécutifs à l’accès ou à l’usage de notre Site Internet et des Sites Internet liés.

STRUCTURE AVOCATS décline également toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site et pour tous dommages provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

Données collectées

Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce Site internet via les cookies sans votre consentement.

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d’étude en cas de piratage ou d’abus et sont conservés quelques semaines.

Les données des formulaires de ce Site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par email au gestionnaire du Site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d’étude en cas de piratage ou d’abus et sont conservés quelques semaines.

Les données des formulaires transmis par email peuvent être archivées par le gestionnaire du Site sur l’un ou plusieurs de ses ordinateurs. Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du Site.