Droit de l’urbanisme
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS vous accompagne dans tous vos projets d’aménagement et de construction, ainsi que dans toutes vos problématiques en droit de l’urbanisme, partout en France.
L’utilisation et l’occupation des sols représentent aujourd’hui des enjeux majeurs, non seulement pour les pouvoirs publics, mais également pour les acteurs économiques et les citoyens.
Le droit de l’urbanisme, complexe et évolutif, est un domaine encadré par une diversité de normes nationales et locales, souvent reliées au droit de l’environnement ou de la construction. L’analyse rigoureuse de plans, cartes et documents d’urbanisme est essentielle pour sécuriser chaque étape de votre projet.
Face à cette technicité, faire appel à un avocat ayant une activité dédiée au droit de l’urbanisme est un atout indispensable.
STRUCTURE AVOCATS intervient en conseil et en contentieux, au service de foncières, promoteurs, architectes, associations et particuliers, en assurant un accompagnement stratégique pour tous types de projets.
Interventions en droit de l'urbanisme
Conseil en amont des projets
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS accompagne les porteurs de projet en amont pour les aider à définir la meilleure stratégie possible.
Avant de lancer un projet soumis à autorisation d’urbanisme, il est recommandé de vérifier sa faisabilité juridique et réglementaire.
Cet examen permet d’optimiser vos chances de réussite, de sécuriser votre calendrier de réalisation et de vous éviter les coûts d’un retard lié à un refus.
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS vous accompagne en amont de vos projets :
- Analyse de faisabilité : Étude des documents d’urbanisme (PLU, PADD,…) pour identifier les possibilités et limitations d’un projet
- Audit juridique : Examen des risques liés au terrain et au projet, incluant les servitudes, protections patrimoniales et environnementales
- Elaboration d’une stratégie : Élaboration d’une stratégie d’obtention des autorisations requises, en minimisant les risques de contentieux
Accompagnement dans les demandes d’autorisation
Fort d’une connaissance aigüe du fonctionnement des collectivités territoriales, le cabinet STRUCTURE AVOCATS vous accompagne dans vos démarches auprès des services instructeurs pour l’obtention de vos demandes d’autorisation.
Environ 500.000 demandes d’autorisations d’urbanisme sont déposées chaque année, et chacune de ces demandes exige une rigueur et une disponibilité pour optimiser vos chances de succès.
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS vous accompagne dans toutes vos démarches :
- Préparation et dépôt des demandes d’autorisation : Préparation de votre dossier en lien avec votre Architecte, dépôt des demandes auprès des autorités compétentes, rédaction de notes juridiques pour appuyer le projet
- Suivi des échanges avec l’administration : Communication avec les services instructeurs pour le suivi des délais d’instruction, réponse aux demandes de compléments ou d’objections, participation à des réunions pour défendre le projet
- Anticipation des refus et recours de tiers : Préparation des arguments nécessaires pour contester un éventuel refus d’autorisation ou défendre une autorisation face à un recours de tiers
Défense de vos projets et autorisations d’urbanisme
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS défend vos projets et autorisations d’urbanisme jusqu’aux tribunaux administratifs.
Chaque année, des milliers de projets sont refusés par les autorités administratives ou font l’objet de recours de tiers. On estime ainsi qu’environ 20% des autorisations délivrées font l’objet d’un recours de tiers.
Ces refus, retraits et recours représentent un risque juridique et retardent la réalisation des projets.
L’intervention d’un Avocat spécialisé limite ces contraintes et sécurise la réalisation de vos projets.
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS est rompu au contentieux du droit de l’urbanisme et met toute son expertise et son énergie pour défendre vos projets :
- Recours contre des décisions de refus ou de retrait : Recours administratif, recours contentieux devant le Tribunal administratif, recours en référés en cas d’urgence, participation à des réunions
- Défense des autorisations obtenues : représentation devant les juridictions administratives pour défendre les autorisations obtenues, négociation et rédaction de protocoles d’accord, participation à des réunions
Défense de votre patrimoine et contestation des autorisations d’urbanisme voisines
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS est votre partenaire de confiance pour sécuriser votre patrimoine contre les impacts des projets voisins.
Que ce soit la perte de valeur de votre bien, de lumière naturelle ou d’intimité, les travaux réalisés par un voisin peuvent causer un préjudice important. Le droit de l’urbanisme vous permet de contester une autorisation dans les deux mois suivant son affichage sur le terrain concerné pour éviter sa réalisation.
Le cabinet STRUCTURES AVOCATS vous accompagne dans la mise en oeuvre de recours pour suspendre ou annuler la réalisation de projets préjudiciables :
- Recours contre des décisions obtenues : Recours administratif, recours contentieux devant le Tribunal administratif, recours en référés en cas d’urgence, participation à des réunions
- Accompagnement dans la mise en oeuvre d’une solution transactionnelle : négociation et rédaction de protocoles d’accord, participation à des réunions
Gestion des risques
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS intervient dans la gestion des risques, en particulier pour les projets soumis à des contraintes spécifiques et exigeant une expertise technique accrue.
Les dossiers impliquant la loi sur l’eau, la loi Montagne ou les zones protégées nécessitent une vigilance particulière pour garantir la conformité du projet. L’intervention d’un Avocat spécialisé est recommandée pour examiner les nombreux plans et cartes, afin de prévenir tout risque juridique.
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS guide ses clients dans la mise en œuvre de projets respectant ces contraintes, en collaborant étroitement avec les autorités compétentes et, le cas échéant, avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) :
- Évaluation des réglementations applicables : Analyse des zones de protection et des contraintes associées
- Démarches réglementaires spécifiques : Constitution des dossiers en conformité avec la loi sur l’eau, la loi Montagne, et autres législations spécifiques
- Gestion des relations avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) : Echanges en lien avec votre Architecte, pour les projets situés en zones protégées, participations à des réunions
Droit pénal de l’urbanisme
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS assiste ses clients sur toute la France en matière de droit pénal de l’urbanisme et contre les sanctions prises par les autorités administratives en matière de réalisation de travaux.
La réalisation de travaux sans autorisation ou en méconnaissance d’une autorisation est une infraction pénale pouvant entraîner de lourdes condamnations, notamment la remise en état du terrain.
En parallèle, et pour pallier à la lenteur des procédures pénales, les autorités administratives sont désormais dotées de nouveaux pouvoirs leur permettant de mettre en demeure les contrevenants de régulariser ou de démolir, sous astreinte.
La défense de ces infractions implique une pratique à cheval entre le droit public et le droit de l’urbanisme d’un côté, et le droit pénal de l’autre.
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS dispose d’une pratique reconnue et assiste ses clients devant les juridictions pénales et administratives :
- Assistance lors de contrôles administratifs : Accompagnement lors de visites et contrôles effectués par les autorités administratives pour garantir la conformité des projets
- Défense devant les juridictions administratives : assistance et représentation en cas de recours (administratif ou contentieux) contre un arrêté prescrivant l’arrêt des travaux, ou contre une mise en demeure d’urbanisme avec astreinte
- Défense devant les juridictions pénales : Représentation de nos clients en cas de contentieux pénal, avec une stratégie adaptée pour protéger leurs intérêts : présence aux audiences, compte-rendu précis et détaillé
Veille juridique et formation
Le droit de l’urbanisme évolue constamment, influencé par l’activité des pouvoirs publics et les décisions du du juge administratif.
Le cabinet STRUCTURE AVOCATS assure une veille quotidienne de l’actualité en droit de l’urbanisme qui lui permet d’offrir un service de qualité et à jour de la réglementation :
- Veille juridique : Veille juridique régulière, information des porteurs de projet sur les évolutions de la réglementation susceptibles d’impacter leur projet
- Formations : Organisation de sessions de formations en droit de l’urbanisme pour les directions juridiques ou opérationnelles, les cabinets d’Architectes, …
Un accompagnement sur-mesure
Faire aboutir votre projet immobilier ou défendre vos intérêts dans le cadre d’un contentieux exige une approche pragmatique, conçue pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client.
Chez STRUCTURE AVOCATS, nous vous accompagnons grâce à des interventions complémentaires, garantissant la mise en place de stratégies parfaitement adaptées à vos enjeux.
Partant de vos besoins, nous adoptons une démarche proactive et sur-mesure, visant à offrir des solutions pleinement alignées avec vos attentes.
FAQ
Oui, il est possible de contester l’autorisation d’urbanisme accordée à votre voisin. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de l’affichage de cette autorisation sur la parcelle de votre voisin pour exercer un recours administratif auprès de l’autorité administrative qui a délivré l’autorisation ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Un recours administratif ou contentieux contre une autorisation d’urbanisme ne suspend pas la validité de cette autorisation : les travaux peuvent donc être engagés. L’autorisation est suspendue si et seulement si cette suspension a été ordonnée par le juge administratif dans le cadre d’une procédure de référé-suspension.
Une procédure devant le Tribunal administratif dure généralement 2 ans. Un délai de 10 mois est prévu lorsque l’autorisation d’urbanisme qui est attaquée prévoit la création de plus de 2 logements.
